Algemene voorwaarden
Laatst bijgewerkt: 2026-06-12
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web de Synovitec, entreprise en personne physique de droit belge dont le siège est établi Avenue H. Pauwels 13, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1038.009.371 (TVA BE 1038.009.371), joignable à l'adresse info@synovitec.com, ainsi que les relations précontractuelles établies via les formulaires de contact et de demande de devis. Toute prestation de services fait l'objet d'un devis ou d'un contrat distinct qui précise les conditions particulières applicables.
2. Devis et commandes
Les demandes de devis effectuées via ce site sont gratuites et sans engagement. Un devis émis par Synovitec est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est réputée ferme à la signature du devis ou à l'acceptation écrite de l'offre.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA sauf mention contraire. Les modalités de facturation et de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat. Sauf disposition contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture.
4. Exécution des prestations
Synovitec s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence, dans le respect des règles de l'art. Sauf engagement exprès, les délais communiqués sont indicatifs. Le client s'engage à collaborer de bonne foi et à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, logos, visuels, code) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de Synovitec ou de ses concédants. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux livrables réalisés dans le cadre d'une prestation sont définis dans le devis ou le contrat correspondant.
6. Responsabilité
Synovitec met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir la garantir de manière absolue. La responsabilité de Synovitec ne peut être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site. Dans le cadre des prestations, la responsabilité de Synovitec est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dol.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité, disponible dans le pied de page du site.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Synovitec, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@synovitec.com.